COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3458409
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2026
Présentation de la marque Cautiondemarché
Déposée le 20 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cautiondemarché » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-48 du 1 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS domicilié(e) TOUR KUPKA B, 16 RUE HOCHE - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 506 079 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Cautiondemarché a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3458409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme - TOUR KUPKA B, 16 RUE HOCHE - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 382506079
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 6 mars 2007 - retrait partiel n°449789 - Publication au BOPI 2007-03-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de dénomination n°510944 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2016 n°2629678 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
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